Statuts

STATUTS : ASSOCIATION APC29

TITRE I :

nom, objets, buts, moyens d’action, siège social, durée, composition, admission, membres, cotisations, radiations, affiliations

Article 1 : nom

1.1 Il est fondé, à Brest, dans le département du Finistère 29 en France, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association Activités Physiques de Combat 29, désignée sous le sigle APC29.

Article 2 : objets

2.1 Cette association a pour objet principal le développement, l’organisation, le partage, la transmission, la connaissance et la pratique des activités physiques de combat, et/ou activités associées ; activités en lien et issues de celles-ci : d’entretien, de détente, de loisir, sportive, artistique et/ou culturelle.

2.2 Les activités physiques de combat et activités associées que cette association se propose de développer et de pratiquer plus spécifiquement sont :

a – en premier lieu, les activités physiques de combat de préhension en général (de type forme de lutte), dont notamment, le jiu-jitsu brésilien, le grappling et le sambo en particulier.

b- en deuxième lieu, les activités associées issues des activités physiques de combat, telles que les activités gymnique d’entretien, de renforcement et de mobilité, les activités d’équilibre et d’assouplissement, les activités d’entretien et de développement des qualités cardio-respiratoires et de force.

c- en troisième lieu, cette association se réserve la possibilité de pratiquer toute autre forme d’activité en lien avec les activités physiques de combat et activités associées, autre que celles pré-citées.

Article 3: buts

3.1 Cette association, à travers la pratiques des activités physiques de combat et activités associées se donne pour but :

a- de participer à l’harmonieux épanouissement, mental, moral et physique, individuel et collectif de la personne humaine, et dans une plus large mesure de la société dans son ensemble, par le lien social et culturel auquel elle contribue.

b- de se considérer, pour tous, comme moyen d’éducation par le sport, d’apprentissage de la citoyenneté, du civisme et de la démocratie, de support d’accès à la culture, d’intégration et de participation à la vie sociale, de développement et d’épanouissement personnel, et cela plus particulièrement auprès de la jeunesse.

c- de promouvoir et partager une conception de ses activités, orientée vers un pratique sportive socio-culturelle éducative et ludique, mettant en avant :

• la cohésion,
• la participation et
• la coopération par la contribution individuelle et collective à la vie associative ;
  Ainsi que la compétition, en tant que principe :
• de formation du pratiquant dans son parcours personnel sportif,
• et de création de lien social par les rencontres et échanges amicaux et respectueux que cela engendre.

Article 4: moyens d’action

4.1 Cette association adhère, et s’engage à respecter et appliquer, notamment, les lois, décrets, principes, règles suivants :

a- Lois sur les association du 1er Juillet 1901relative au contrat d’association, et décret du 16 Août 1901.

b- Le code du sport.

c- La charte éthique et déontologique du sport du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français).

d- Tout règlement officiel des fédérations sportives, auxquelles elle et ses membres seront affiliés et/ou licenciés.

4.2 Cette association se propose, au vu de ses objets, ainsi que de ses buts, de mettre en œuvre les moyens d’action suivants :

a- organiser et promouvoir les activités physiques de combats et activités associées, comme moyen d’éducation, de développement et d’épanouissement, individuel et collectif, selon les principes civique et citoyen, démocratique, laïque et humaniste de la république française.
En organisant des séances de pratique, régulières et construites, en fonction du public pratiquant les activités proposées.
En faisant la promotion des activités par la participation à tout événement ou manifestation, en cohérence avec les objets et buts de cette association.
En représentant ses adhérents, notamment en fonctions de leurs besoins et attentes, et en conformité aux statuts de cette association, devant qui de droit.

b- favoriser et faciliter au maximum, (selon les principes d’égalité, d’équité, de fraternité et de réciprocité), l’accès à la pratique pour tous, dans la mesure des moyens propres à cette association.
Cela en donnant la possibilité, sans discrimination aucune de quelque ordre que ce soit (politique, religieux, ethniques, de genre, etc), de connaître, pratiquer, partager et transmettre des activités physiques de combat et activités associées.

c- communiquer et informer auprès de tout public (à l’intérieur comme à l’extérieur de cette association).
Et qui serait potentiellement susceptible de s’intéresser aux activités physiques de combat et activités associées, à propos des activités pratiquées et développées en son sein, et/ou en partenariat avec d’autres personnes, associations, entreprises privées, fédérations, collectivités territoriales ou établissements publics.

d- coopérer et partager, au travers des activités et/ou des projets qui seront menés, avec toute autre institution, dont les statuts, objets et buts, se caractériseraient comme semblables ou proches.
Dont notamment la pratique des activités physiques de combat et activités associées, le sport comme moyen d’éducation et de développement, l’activité partagée pour tous, l’harmonieux épanouissement de la personne humaine, individuel, collectif et sociétal.

e- participer activement à la formation, à la transmission et à l’acquisition de compétences spécifiques aux activités physiques de combats et activités associées, dans la limite du possible, en mettant en œuvre la qualification et/ou la certification, des adhérents pratiquants (attestations, graduation, diplômes, etc).
Selon les principes méthodologiques, didactiques et pédagogiques propres à cette association.
Selon les règlements officiels et la législation française en vigueur (notamment le code du sport).
Selon les contenus et progressions officielles des institutions de référence, en fonction des activités physiques de combats et/ou activités associées, qui seront pratiquées et développées.

f- gérer les adhésions, affiliations et cotisations, en toute transparence, notamment en conservant en archive, et en mettant à disponibilité, des adhérents et/ou de toute administration compétente, toute information, attestation ou documentation nécessaire, concernant cette association et ses adhérents, dans la limite du cadre légal en vigueur.

g- assurer aux adhérents pratiquants, l’orientation, l’animation, l’organisation, la gestion et la conduite des séances de pratique des activités proposées, dans un cadre épanouissant, de saine détente, de loisir, de bien être et de sécurité.

h- adopter une conduite éthique et de fair-play en toute situation dans la pratique des activités développées, quant au rapports entretenus entre les adhérents eux-mêmes, et/ou entre les adhérents et tout autre public et/ou autres institution.

i- diffuser, respecter et appliquer, tout d’abord le règlement intérieur de cette association, mais aussi le règlement officiel de toute autre institution, avec laquelle des activités ou projets seraient menés.

j- s’engager à faire respecter un fonctionnement démocratique, pendant les séances de pratique en mettant en œuvre la participation et l’engagement de tout un chacun, et aussi en tenant des assemblées générales périodiquement, aussi régulièrement que faire se peut.

k- se rendre visible publiquement, diffuser et publier, dans le cadre légal du droit à l’image et du respect des données personnelles, des bulletins d’information et des documents écrits et/ou audiovisuels, concernant les activités de cette association.

l- s’appuyer sur les technologies numériques de l’information et de la communication, afin de permettre une facilitation d’accès et d’usage, aux activités proposées.

Article 5: siège social

5.1 Le siège social de cette association est fixé à :
18 rue du général Faidherbe, 29200, Brest, Finistère, France

5.2 Le siège social pourra être transféré, si besoin, par simple décision du bureau, et notifié à qui de droit dans les trois mois.

Article 6: durée

6.1 La durée de cette association est illimitée.

Article 7: composition

7.1 Cette association se compose :

a- des membres actifs ou adhérents, pratiquant des activités physiques de combat et/ou des activités associées issues des activités physiques de combats, proposées par celle-ci.

b- des tuteurs des personnes mineures, (membres actifs ou adhérents), représentants de celles-ci en qualité de membres adhérents par procuration.

c- des membres d’honneur, des membres donateurs et des membres bienfaiteurs agréés par celle-ci.

Article 8: admissions

8.1 Cette association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, à l’exception des particularités mentionnées aux paragraphes suivants 8.2 et 8.3.

8.2 Cette association se réserve toutefois la possibilité, au vu des activités pratiquées, de ne pas admettre une personne en tant que membre actif (c’est à dire participant de fait aux activités physiques de combat et/ou activités associées), si son état de santé ne le permet pas.
L’admission à la pratique effective se voit donc en ce sens, contrainte à l’entrée par la fourniture d’un certificat médical établit par un médecin, avérant de la capacité à pratiquer les activités proposées, et ce conformément aux lois en vigueur.

8.3 Cette association, de par les membres du bureau, étudiera également l’admission de membres actifs ou adhérents, au regard de leur age, en cohérence avec la pratique des activités proposées.

Article 9: membres, cotisations

9.1 Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme, à titre de cotisation, dont le montant figure sur le règlement intérieur de cette association (Cf Article 26).

9.2 Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à cette association ; ils sont dispensés de cotisations.

9.3 Sont membres bienfaiteurs, les personnes dont le droit d’entrée est gratuit, mais qui versent une cotisation annuelle, dont le montant figure sur le règlement intérieur de cette association.

9.4 Le montant des cotisations, affiliation et/ou licences, figure sur le règlement intérieur de cette association, il peut être annuellement revu et modifié, par décision du bureau, et/ou soumis au vote de l’assemblée générale, en fonction des activités choisies et proposées par cette association.

Article 10: radiations

10.1 La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave (prévu à cet effet par le règlement intérieur), l’intéressé ayant été invité par courrier recommandé à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrits.

Article 11: affiliations

11.1 Cette association sera affiliée aux institutions, avec lesquelles seront menées ses activités et ses projets, notamment toute fédération affinitaire participant à l’éducation scolaire et/ou populaire, et toute fédération unitaire organisant la pratique des activités physiques de combats et activités associées, dont cette association en aura fait l’objet (à ce jour les activités sportives du jiu-jitsu brésilien et du sambo notamment).

11.2 Cette association se réserve ainsi la possibilité de s’affilier et de licencier ses adhérents, auprès des institutions qui seront le plus à même de répondre à ses besoins et impératifs administratifs et légaux, ainsi que d’afficher une cohérence et pertinence entre leurs statuts et objets respectifs.

TITRE II :
Assemblée générale ordinaire, assemblée générale extraordinaire

Article 12 :assemblée générale ordinaire

12.1 Elle se compose de tous les membres adhérents de cette association, et pour les personnes mineures de leurs représentants (parents et/ou tuteurs légaux).
Elle comprend tous les membres de cette association sans condition ni distinction, selon le principe d’une adhésion égale à une voix, pour toute personne présente, ou toute personne représentée sous condition d’une procuration, dûment écrite et fournie par un tiers membre de cette association, aux membres du bureau le jour même de la réunion.

12.2 Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque année au mois de Juin environ.

12.3 Quinze jours au moins avant la date de réunion fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins des membres du bureau. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de cette association.
Le trésorier rend compte de sa gestion (à l’oral et à l’écrit) et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les point inscrits à l’ordre du jour.

12.4 Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté les points à l’ordre du jour statuant sur le cas d’une ou de plusieurs personnes membres de cette association, et se déroule alors à scrutin secret, par écrit.

12.5Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale ne peut statuer sur les points à l’ordre du jour, que si les deux tiers au moins des membres, représentant au moins les deux tiers des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l’assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum.

12.6 Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

12.7 Les décision des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 13 : assemblée générale extraordinaire

13.1 Si besoin est, sur décision des membres du bureau, ou du président, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution, ou pour des points portant atteintes à l’intégrité morales et physique, de membres de cette association et/ou de cette association.

13.2 Les modalités de convocation sont les mêmes que pour une assemblée générale ordinaire (cf à ce titre les paragraphes 12.1 et 12.3).

13.3 Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté les points à l’ordre du jour statuant sur le cas d’une ou de plusieurs personnes membres de cette association, et se déroule alors à scrutin secret, par écrit.

13.4 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale ne peut statuer sur les points à l’ordre du jour, que si les deux tiers au moins des membres, représentant au moins les deux tiers des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l’assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum.

13.5 Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

13.6 Les décision des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

TITRE III :
Administration, fonctionnement

Article 14 : Le président

14.1 Le président de cette association préside les assemblées générales et les réunion des membres du bureau.

14.2 Il représente cette association et ses membres adhérents pour tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux ; il peut non seulement représenter cette association, mais aussi agir en son nom, à défaut cette représentation peut être assurée par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial confié par les membres du bureau, en tant qu’interlocuteur privilégié.

14.3 Il ordonnance les dépenses, convoque les assemblées générales, les réunions des membres du bureau.

14.4 Il peut déléguer certaines de ses attributions par mandat dans les conditions fixées par avance par les membres du bureau de cette association.

Article 15 : délégués mandataires

15.1 Les membres du bureau peuvent désigner une personne mandatée, en tant que déléguée avec attribution de fonctions spéciales (intervenants, interlocuteurs privilégiés, etc) dans le cadre des activités de cette association, et au nom de cette association.

15.2 Ses tache sont alors définis par les membres du bureau, dans une lettre de mission ou un contrat de travail.

15.3 Dans tous les cas, cette personne mandatée en tant que déléguée assiste avec voix consultative, si convocation par le président, aux assemblées générales, aux réunions des membres du bureau.

15.4 Cette personne mandatée pourra assister, participer et/ou intervenir, en tant que déléguée et au nom de cette association, auprès de toute institution ou autorité compétente, si besoin est, dans le cadre défini par les membres du bureau dans une lettre de mission ou un contrat de travail.

Article 16: le bureau

16.1 Le bureau assure le bon fonctionnement de cette association. Il représente cette association dans tous les actes de la vie civile.L’association est dirigée par les membres du bureau.

16.2 Le bureau se compose de :

a- un-e président-e trésorier-e

b- un-e secrétaire

16.3 En cas d’agrandissement de la structure de cette association, des dispositions seront prises afin d’élargir le nombre des membres du bureau, voire éventuellement de procéder à la création d’un conseil d’administration, afin d’en assurer un meilleur fonctionnement administratif.

16.4 Les modalité de décisions, abordant les points de l’élargissement des membres du bureau et/ou de la création d’un conseil d’administration, entrent alors dans le cas d’une assemblée générale ordinaire ou bien d’une assemblée générale extraordinaire. ( cf à ce titre les articles 9 et 10).

Article 17: indemnités

17.1 Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau et/ou du conseil d’administration éventuel, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

17.2 Des exceptions pourront si besoin, se faire, cela en conformation avec les lois en vigueur compris à cet effet.

Article 18 : compte bancaire

18.1 Cette association sera titulaire d’un compte bancaire ou postal dont les signataires ne peuvent être désignés que par les membres du bureau.

18.2 Ses ressources comprennent :

a- le revenu de ses biens

b- le montant des cotisations et souscriptions de ses membres

c- les participations financières accordées par toute autre association ou fédération partenaire.

d- le produit des événements et/ou manifestations organisées.

e- les aides financières, matérielles et en personnel, de l’état, des collectivités territoriales, des établissements publics, et autre organismes privés.

f- tout autre produit autorisé par la loi.

TITRE IV :
Dotation et ressources annuelles

Article 19 : les recettes

19.1 Les recettes annuelles de cette association se composent :

a- du revenu de ses biens.

b- des cotisations et souscription de ses membres.

c- du produit des événements et manifestations organisées.

d- des subventions de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics.

e- des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.

f- du produit des rétributions perçues.

g- des dons et legs.

h- de toute autre produit autorisé par la loi.

Article 20 : la comptabilité

20.1 La comptabilité de cette association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

TITRE V :
Modification des statuts et dissolution

Article 21 : modification des statuts

21.1 Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale, sur proposition des membres du bureau ou sur proposition du tiers au moins des membres dont se compose l’assemblée générale représentant au moins le tiers des voix.

21.2 Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de cette association, un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.

21.3 L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si les deux tiers au moins des membres, représentant au moins les deux tiers des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l’assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum.

21.4 Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents représentant au moins les deux tiers des voix.

21.5 Le vote s’effectue article par article.

Article 22 : la dissolution

22.1 L’assemblée générale ne peut proposer la dissolution de cette association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.

22.2 Elle se prononce dans les conditions prévues à l’article ci-dessus. (cf article 21)

Article 23 : liquidation et attribution des actifs

23.1 En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de cette association et décide de l’attribution de l’actif net.

Article 24 : relais à autorité compétente

24.1 Les délibérations de l’assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution de cette association et la liquidation de ses biens sans délai à autorité compétente.

TITRE VI : Surveillance et règlement intérieur

Article 25 : documentation

25.1 Le président de cette association, ou à défaut un des membres du bureau, doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou cette association a son siège social tous les changements intervenus dans sa direction.

25.2 Les documents administratifs de cette association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition de personne, habilité par ses fonctions, auprès des autorités compétentes.

25.3 Les procès verbaux de l’assemblée générale et les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année au moins une fois par an aux membres de cette association, et sur toute réquisition de personne, habilité par ses fonctions, auprès des autorités compétentes.

Article 26: règlement intérieur

26.1 Le règlement intérieur est préparé par les membres du bureau de cette association, et adopté ou modifié par l’assemblée générale, selon les modalités prévues pour l’adoption ou modification des statuts.
Ce règlement est renouvelé chaque année en fonction des impératifs administratifs ou selon les besoins qui pourraient advenir, quant aux activités de cette association et/ou de ses membres adhérents.

26.2 Ce règlement est destiné à fixer les divers points, non prévus ou changeants en fonction des situations rencontrées, par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et aux règles communes de vivre ensemble propres aux activités menées par cette association.

26.3 Ce règlement évaluera et notifiera ainsi chaque année, le montant des cotisations, affiliations et/ou des licences à prendre, en fonction des activités différentes qui seront pratiquées au sein de cette association, et selon les divers partenaires institutionnels avec lesquels elles sera amenée à collaborer.

26.4 Les règlements prévus aux présents statuts, le règlement de l’assemblée générale et les autres règlements arrêtés par les membres du bureau font l’objet d’une publication spécifique.

Fait à Brest, le 1er Mai 2019.

Le président trésorier, M. Gardet Bastien.

La secrétaire, Mlle Virin Laurence.