réglement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR: ASSOCIATION APC29

Article 1 : Dispositions générales.

1.1- Cette association met en œuvre le règlement intérieur ci-présent, dans le but de fixer divers points non détaillés dans ses statuts, afin d’en préciser et d’en assurer le bon fonctionnement. Elle en attend donc de la part de ses membres de le respecter et de l’appliquer.
1.2- Ce règlement se veut en accord avec les lois en vigueur en France, dans le respect de la république, de la démocratie, de la citoyenneté et de la laïcité.
1.3- Ce règlement se verra être en accord également, avec toute institution partenaire avec laquelle cette association collaborera, et tout lieu d’accueil dont elle se verra bénéficier.
1.4- En cas de non-concordance, il se verra être revu et reformulé, puis discuté et adopté, comme ordre du jour, en réunion par son bureau et/ou en assemblée générale par ses membres.

Article 2 : Inscriptions.

2.1- Des moments sont prévus pour les inscriptions, ils sont notifiés et affichés pour information: il est impératif de les respecter pour ne pas troubler les séances d’activité. Ces moments permettent de rencontrer les intervenants et/ou membres du bureau de cette association.
2.2- A l’inscription il est demandé de lire, remplir, signer et apporter les documents suivants :
a- le bulletin d’adhésion.
b- le formulaire de demande de licence.
c- le règlement de la cotisation et de la licence.
d- le certificat médical de moins d’un an portant la mention : « absence de contre-indication apparente à la pratique du jiu-jitsu brésilien, du grappling et du sambo en loisir et en compétition ».
Si l’association n’est pas en possession de ce certificat médical, l’accès à la pratique sera refusé à l’adhérent dans l’attente de celui-ci.
e- le formulaire d’autorisation de droit à l’image/voix.
f- le formulaire notifiant que l’adhérent a lu, compris et approuvé les statuts et le règlement intérieur de cette association.

Article 3 : Cotisations et licences.

3.1- La cotisation pour adhésion est indispensable, elle permet à toute personne de pouvoir devenir membre de cette association. Elle est annuelle, et doit être réglée avant toute entrée en matière aux activités proposées pour la saison en cours.
3.2-Le non paiement de celle-ci dans des délais raisonnables entraîne l’interdiction temporaire ou définitive pour le postulant adhérent de pratiquer aux activités de cette association. Les sommes non réglées restent dues et devront être acquittées dans les meilleurs délais (si pratique effective). Aucun remboursement de cotisation ou de licence-assurance ne pourra être sollicité, sauf cas exceptionnels.
3.3- La prise de licence est obligatoire pour tout membre adhérent souhaitant pratiquer les activités proposées par cette association.
3.4- La licence couvre les adhérents contre les accidents qui pourraient survenir pendant les séances d’activité, mais n’est pas une assurance personnelle contre les accidents qui pourraient survenir en dehors des séances.
3.5- Les adhérents se verront proposer, pour chaque saison, et pour chaque activité, une licence correspondante de fait avec les activités pratiquées.
3.6- Sachant que les activités principales proposées par cette association sont les activités physiques de combat et activités associées, avec notamment en particulier, d’une part la pratique du jiu-jitsu brésilien, et d’autre part, la pratique du sambo, elle proposera à ses membres une affiliation aux institutions correspondantes organisant leur pratique.
3.7- Il est à noter alors que cette association se réservera la possibilité de s’affilier aux institutions au mieux à même de répondre à ses besoins et à ceux de ses adhérents.
3.8- Les documents en rapport avec la prise de licence sont transmis, notifiés, affichés et explicités pour information à tout adhérent à cette association pour chaque saison en cours.
3.9- Cotisations et licences sont fixées pour chaque saison par le bureau et/ou en assemblée générale.

Article 4 :Règles d’hygiène et sécurité.

4.1- En cas de maladie, même minime, il est conseillé de consulter un médecin pour avis, de se reposer jusqu’à disparition des symptômes, et/ou d’en faire part auparavant aux personnes concernées afin d’avoir leur avis sur le sujet.
4.2- L’association se réserve ainsi la possibilité, de congédier pour la séance d’activité, un membre montrant des signes de maladie significatifs. (il est en effet essentiel d’éviter à titre de prévention tout risque de contagion).
4.3- Toute personne ayant eu des soucis de laisser-aller (vomi, selles, etc.), lors d’une séance, se verra demandé d’arrêter la séance, et de quitter les lieux d’activité, et si besoin accompagnée.
4.4- Toute personne qui montrerait des signes de saignement (mais non inquiétant pour son intégrité physique), se verra demandé de soigner sa blessure convenablement, si elle veut poursuivre la séance d’activité. Si le saignement et le soin prodigué s’avère être non satisfaisant pour garantir les conditions d’hygiènes nécessaires, cette personne se verra demandé d’arrêter la séance et de quitter les lieux d’activité, et si besoin accompagnée.
4.5- Les pratiquants se doivent à eux-mêmes, ainsi qu’aux autres, d’être propre, c’est à dire, lavé et soigné avant chaque séance d’activité. La propreté corporelle de chacun se doit d’être irréprochable.
4.6- Les ongles sont propres et coupés courts. Cela évite toute sorte de blessure.
4.7- La tenue est propre, non-malodorante, sans tache, ni souillure ou déchirure.Elle est lavée régulièrement (après chaque séance, ou au maximum après deux séances).
4.8- La tenue est une tenue approprié (explicité par l’association avant toute entrée en matière dans l’activité). Elle est réservée aux séances d’activité uniquement. De plus il est demandé également d’enlever avant chaque séance tout objet pouvant être dangereux pour la pratique (montre, bague, bijoux, piercing, etc…)
4.9- Le port de sous-vêtements sous la tenue est obligatoire. Des sous-vêtements de type lycra sont fortement conseillés à titre de prévention hygiénique.
4.10- Être chaussé pour entrer ou sortir du lieu d’activité est indispensable. Des sandales et/ou claquettes sont recommandées aux abords de l’aire d’activité, cela permet de se chausser/déchausser facilement et rapidement si besoin est, tout en adoptant un comportement hygiénique adéquat.
4.11- Les bouteille de rafraîchissement et de réhydratation n’ont pas à se trouver sur l’aire d’activité.
4.12- Il est fortement conseillé de se réhydrater avec de l’eau, et/ou des boissons réhydratantes prévus à cet effet, plutôt qu’avec des sodas, qui sont éventuellement possible comme moyen de réhydratation, mais cela selon sa propre conduite et après les séances d’activité.
4.13- Il est demandé aux membres présents lors des séances d’activité de ne pas apporter de nourriture sur l’aire de pratique, et d’en limiter l’apport autant que faire se peut aux abords de celle-ci. Des en-cas sont permis, si et seulement si, les membres s’engagent à ne pas salir les lieux d’activité, et à nettoyer après eux bien sur si il y avait des salissures.
4.14- Après chaque séance on peut ramasser tout détritus qui aurait été abandonné (pansement, bandage, papier, plastique, bouteille, etc.), sur et autour de l’aire d’activité.
4.15- Il peut être judicieux de donner un ‘’coup de main’’ à entretenir et nettoyer les lieux d’activité, après chaque séance ou à l’occasion d’un grand ménage. La propreté des lieux de pratique de l’activité est une condition essentielle

Article 5 : Activités.

5.1- La liberté de chacun commençant là ou s’arrête celle des autres, on peut monter sur l’aire d’activité dès que celle-ci est libre de toute autre activité. Dans le cas contraire, il est souhaitable de rester aux abords jusqu’à ce que celle-ci se soit libérer en évitant tout dérangement inconvenant.
5.2- La politesse étant une valeur fondamentale, on peut saluer chaque membre présent sur le lieu d’activité, et toute autre personne se trouvant là.
5.3- On peut commencer les séances d’activité une fois que l’on a salué chacun, et que l’on a effectuer un salut général annonçant le début de séance.
5.4- Il est demandé aux membres de ranger et ramasser leurs affaires (sacs, chaussures, vêtements, etc.), dans les rangements et lieux prévus à cet effet.
5.5- Être à l’heure aux séances d’activité est une preuve de respect envers les autres membres pratiquants. En cas de retard excusé, on peut en faire part si possible à l’avance, et en discuter avec les personnes concernées par l’activité (autres membres, membres du bureau, intervenants, etc…).
5.6- En cas de retard il est conseillé de rester discret et d’attendre patiemment, puis de faire signe aux personnes concernées par l’activité avant de se joindre au groupe.
5.7- L’aire d’activité n’est pas un espace de conversation téléphonique, ni de débat de quelque sorte que ce soit. Des moments démocratiques, de discussion et de délibération, sont prévu à cet effet, en début de séance, en fin de séance, ou hors séance, si explicité en ce sens par l’intervenant, ou éventuellement demandé par un membre. Par ailleurs des modalité de discussion sont prévus à cet effet par les statuts de cette association.
5.8- Les séances d’activité se déroule bien mieux dans une ambiance de quiétude, sans bruits excessifs ou interventions intempestives.Ainsi une ambiance calme, détendue et sereine est souhaitée.
5.9- L’activité se déroulant selon un principe laïque, la mixité est de mise, sans exception aucune.
5.10- La coopération étant une valeur fondamentale, tout le monde se doit de pratiquer avec tout le monde, sans exception aucune.
5.11- L’intervenant étant là pour assurer le juste déroulement des séances en tout sécurité, il est fortement recommandé de suivre les consignes données par celui-ci.
5.12- Il est important selon l’activité pratiquée d’utiliser le matériel de protection et de sécurité adéquat.
5.13- Il est de plus vivement conseillé de prévenir, et l’intervenant, et ses partenaires, pour celui qui soufrerait d’une quelconque blessure, cela permet alors de continuer à pratiquer tout en faisant attention de ne pas engendrer un plus grand mal, dans le cas bien sur ou il est possible de continuer à pratiquer si la blessure est légère. Dans le cas ou un membre montrerait des trop grand signes de souffrance, cette personne se verra demandé d’arrêter la séance et de quitter les lieux d’activité, et si besoin accompagnée.
5.14- En cas de blessure, informer le professeur le jour même et en cas d’arrêt prolongé, les jours suivant par téléphone ou mail.
5.15- Toute déclaration d’accident (indispensable pour un meilleur remboursement des soins) doit être faîte dans les 48 heures suivant la blessure. Pour cela il faut le jour de la blessure, récupérer un formulaire de déclaration d’accident et le faire tamponner et remplir par le médecin lors de la consultation
5.16- Il est indispensable de faire attention (mentalement, moralement et physiquement), en toute circonstance, à chaque partenaire avec lequel on est amené à pratiquer l’activité, ou tout partenaire que l’on peut observer, ou avec qui l’on peut interagir dans le cadre des activités de cette association.
5.17- La prospérité mutuelle étant une valeur fondamentale, tout un chacun se doit de communiquer et de partager son savoir, savoir-faire et savoir-être avec autrui, sans distinction aucune.
5.18- Un salut général annonce la fin des séances d’activité, il est conseillé d’attendre la fin de séance avant de s’en aller. Il peut être possible de partir en cours de séance en en faisant part auparavant à qui de droit, et de le faire discrètement sans gêner les autres dans leur activité.
5.19- L’amitié étant une valeur fondamentale, il est souhaitable de saluer chaque membre présent après l’annonce de fin de séance, et en quittant les lieux de celle-ci.

Article 6 : Lieux d’activités.

6.1-Par respect vis-à-vis des personnes présentes dans les lieux de l’activité, seuls les vestiaires seront utilisés pour se changer. Le pratiquant prendra alors toutes les mesures opportunes pour conserver en sécurité ses affaires (bijoux, portable, argent etc.). Il veillera également à laisser les vestiaires propres après son départ. Cette association ne peut être tenue responsable en cas de vol.
6.2- Il est indispensable de veiller, pour tout un chacun, au respect des horaires des lieux ou cette association exerce ses activités, notamment, en évacuant rapidement l’aire d’activité et ses abords, en se douchant et se rhabillant rapidement, en quittant rapidement le lieu d’activité. En effet d’autre personnes ou association peuvent investir les mêmes lieux de pratique, mais aussi les personnes encadrants les activités de cette association peuvent avoir d’autres choses à faire que d’attendre des retardataires.
6.3- Tout bien mobilier ou immobilier brisé ou dégradé volontairement ou accidentellement devra être remboursé par le pratiquant (ou le responsable légal pour les mineurs) sur présentation d’une facture par l’association.

Article 7 : Comportements.

7.1- Une attitude correcte, le respect des personnes, des lieux et du matériel sont de mise lors des activités encadrées par cette association. Toute personne se faisant remarquer par une conduite déplacée ou par des propos injurieux ou insultant lors des séances d’activité et/ou de présence sur les lieux d’activité, ou bien encore lors de déplacements organisés, pourra être exclue temporairement ou définitivement. (à ce sujet voir statuts).
7.2- Les parents et/ou tuteurs de mineurs, et/ou les accompagnants de majeurs, sont autorisés à rester observer dans le lieu de pratique de cette association, ils se doivent pour autant de contribuer à respecter le calme et à ne pas intervenir de façon inappropriée. Seul l’intervenant a autorité (et notamment dans le cas de séances d’activité avec des mineurs) pour coacher, interpeller, voire réprimander.
7.3- Lors de déplacements organisés, les membres adhérents et pratiquants, ainsi que leur entourage, se doivent de se soucier à préserver l’image de cette association, notamment en respectant et appliquant les principes figurant aux statuts et règlement intérieur de celle-ci.
7.4- Les membres adhérents et pratiquants, ainsi que leur entourage, se doivent également : de respecter et appliquer la réglementation des différentes manifestations (compétitions, rencontres amicales, stages etc…) auxquelles ils assistent, d’accepter et respecter les décisions des intervenants (arbitres, commissaires sportifs, enseignants ….). Le plus grand soin est de mise pour les installations mises à leur disposition par cette association, les collectivités locales et au moment des manifestations par l’entité accueillante.
7.5-Pour participer à une manifestation, le membre adhérent devra être assidu aux séances d’activité et avoir obtenu l’autorisation de l’intervenant.

Article 8 : Responsabilités.

8.1- Pour les élèves mineurs le responsable doit s’assurer de la présence d’un intervenant de l’association et lui remettre l’enfant dans l’enceinte du lieu d’activité de celle-ci.
8.2- Les parents sont responsables de l’enfant jusqu’à l’arrivée de l’intervenant sur l’aire d’activité.
A la fin de la séance le responsable le récupère auprès de l’intervenant dans l’enceinte du lieu d’activité.
8.3- La responsabilité de l’Association s’arrête à la fin de la séance.
8.4- Les pratiquants mineurs se doivent d’arriver à l’heure au cours et ne peuvent le quitter sans autorisation.
8.5- En cas d’absence exceptionnelle de l’intervenant 15 minutes après l’horaire normal du début de séance, l’activité est annulée.
8.6- Les parents dégagent la responsabilité de l’Association pour les enfants venant seuls aux activités. En cas de problème survenu lors du trajet elle ne saurait être tenue pour responsable.
8.7- En cas de perte de l’autorité parentale d’un des parents, cette situation doit être signalée par écrit avec copie du jugement au président de l’association et/ou à l’intervenant sur place.
8.8- Le membre adhérent est susceptible d’être photographié ou filmé dans le cadre de l’activité de l’association. L’adhérent en signant le formulaire d’autorisation de droit à l’image/voix, autorise l’association à utiliser ces prises de vue sur tous supports de communication visuelle, et notamment : site internet, calendriers sportifs, bulletins d’informations, etc..
8.9- En cas d’accident il sera fait appel au Service d’Urgences. A cet effet il est autorisé aux responsables de l’association à prendre toutes dispositions nécessaires en cas d’urgence médicale.Les numéros d’urgence sont affichés dans le Dojo.

Règlement intérieur établi et validé par le bureau de l’association APC29, le 01/05/2019.