Chartes

CNOSF

Charte d’éthique et de déontologie du sport français – Synthèse des principes

TITRE 1 : L’ÉTHIQUE – L’ESPRIT SPORTIF ET LES VALEURS DU SPORT

Principe 1.1.
Avoir l’esprit sportif, dans le sport et dans la vie, c’est :
Être respectueux du jeu, des règles, de soi-même, des autres et des institutions, sportives et
publiques
Être honnête, intègre et loyal
Être solidaire, altruiste et fraternel
Être tolérant.

Principe 1.2.
Les valeurs fondamentales du sport sont :
D’être ouvert et accessible à tous, quelle que soit la forme de pratique ou la discipline
De favoriser l’égalité des chances
De favoriser la cohésion et le lien entre tous les acteurs du sport
De refuser toute forme de discrimination.

Principe 1.3.
L’esprit sportif et les valeurs du sport doivent être enseignés, promus et défendus.

TITRE 2 : LA DÉONTOLOGIE – LES DEVOIRS DES ACTEURS DU SPORT

Chapitre 1 : LES ACTEURS DU JEU : sportifs, pratiquants, arbitres, dirigeants

Principe 2.1.
Se conformer aux règles du jeu.

Principe 2.2.
Respecter tous les acteurs de la compétition : Partenaires, adversaires, arbitres et officiels, éducateurs et
entraîneurs, dirigeants, organisateurs.

Principe 2.3.
Se respecter soi-même.

Principe 2.4.
Respecter les décisions de l’arbitre

Principe n°2.5.
S’interdire toute forme de violence et de tricherie

Principe 2.6.
Être maître de soi en toutes circonstances

CHAPITRE 2 : LES INSTITUTIONS SPORTIVES :
Clubs, comités départementaux et régionaux, fédérations et ligues professionnelles

Principe 3.1.
Les institutions sportives assurent le libre et égal accès de tous aux activités sportives.

Principe 3.2.
Les institutions sportives veillent au respect des valeurs fondamentales du sport et à leur universalité.

Principe 3.3.
Les institutions sportives favorisent la pratique féminine ainsi que l’égale présence des hommes et des femmes
aux fonctions dirigeantes.

Principe 3.4.
Les organisateurs de compétitions, en premier lieu les fédérations et les ligues professionnelles, demeurent
autonomes et indépendants.

Principe 3.5.
Les institutions sportives doivent contribuer au déroulement sincère et solidaire des compétitions sportives.

Principe 3.6.
Les fédérations sportives favorisent un encadrement optimal des disciplines dont elles ont la charge à l’égard de
tous les publics qui les pratiquent.

Principe 3.7.
Les institutions sportives contribuent à la protection de l’environnement et au développement durable.

TITRE 3 : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L’ACTION DES PARTENAIRES DU SPORT
(Entourage, spectateurs, opérateurs de paris, sponsors et medias)

Le sport est un fait de société. Il passionne les foules, attire les sponsors, sert de support à un
grand nombre d’opérations économiques, est un sujet majeur pour les médias.
L’importance du fait sportif dans la société fait peser sur les institutions sportives et les acteurs du
jeu une obligation d’exemplarité, qui suppose de se conformer à tous les principes fondamentaux
détaillés ci-dessus.
Les partenaires du sport ont aussi une responsabilité, qui rejoint leurs intérêts, celle de contribuer
par leur action à préserver et propager l’esprit sportif et les valeurs du sport. Les partenaires du
sport ont en définitive la même responsabilité éthique que les institutions et les acteurs. Il leur
appartient alors, dans un cadre et selon des règles qui leur sont propres, d’adopter une attitude
compatible avec le soutien qu’ils portent au sport ou avec l’apport du sport à leur égard.